Informations fiscales

Informations sur le formulaire W-8

Revenus avec retenue à la source américaine provenant de titres d'émetteurs américains
Pour les investisseurs nationaux, une retenue à la source américaine d'environ 30% est due sur les revenus ou les dividendes provenant de titres américains. Conformément à la convention de double imposition entre la France et les États-Unis d'Amérique, une réduction de cette retenue à la source à 15 % pour les dividendes et jusqu'à 0 % pour les intérêts est possible.

La réduction de la retenue à la source peut être demandée au moyen d'un formulaire fiscal américain correspondant. Ce formulaire doit déjà être disponible avec une déclaration de revenus ou de dividendes correspondante. Malheureusement, les formulaires fiscaux américains soumis ultérieurement ne peuvent pas être pris en compte..

Inscription initiale & Collecte de données

Lors de l'ouverture d'un compte Trader Workstation, toutes les personnes et entités non américaines doivent remplir un formulaire W-8 de l'IRS afin de confirmer le pays de leur résidence fiscale et de déterminer si un taux réduit de retenue à la source leur est applicable. Les formulaires W-8 ne sont pas soumis à l'IRS.


Retenue d'impôt finale

L'impôt à la source n'est pas automatiquement retenu dans le compte Trader Workstation. Votre capital, y compris les revenus et les bénéfices, est donc entièrement à votre disposition pour d'autres investissements rentables. Les exceptions sont les retenues d'impôt directes pour les distributions de dividendes.

Ce n'est que l'année suivante que vous déclarez vos revenus d'investissement cumulés dans le cadre de votre déclaration d'impôt personnelle. Cela est possible car la connexion du compte de dépôt n'est pas en Allemagne, mais chez notre partenaire américain Interactive Brokers.

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